Le diagnostic amiante de bâtiment est une obligation qui s’impose pour de nombreuses catégories d’immeubles publics, mais aussi privés. Vous trouverez ci-après toutes les informations indispensables à propos de ce processus.
Diagnostic amiante : définition
Effectuer un diagnostic amiante bâtiment a été rendu obligatoire avant la vente d’un immeuble ayant reçu un permis de construire antérieurement au 1er juillet 1997.
La réalisation de ce diagnostic s’ajoute donc aux diagnostics obligatoires relatifs aux termites, à l’électricité, au gaz, au plomb ainsi qu’au DPE. La réalisation de cette vérification permet de détecter la présence d’amiante dans l’immeuble et, partant, de limiter les risques qui en découlent.
L’étendue de la vérification varie selon que l’immeuble en vente soit un bâtiment individuel ou un logement faisant partie d’un immeuble ou d’une résidence.
Dans le premier cas, le diagnostic concerne toutes les parties de la maison. Dans le second, ce sont uniquement les parties privatives et l’appartement qui font l’objet de la vérification.
Location d’immeuble : le diagnostic doit-il obligatoirement être effectué ?
La réponse à la question est l’affirmative bien que les résultats de la vérification ne soient pas annexés au contrat de location. Cela n’empêche pas pour autant le locataire de l’exiger, exception faite dans le cadre d’un contrat de location d’immeuble individuelle d’habitation.
Quel est le coût de la réalisation de la vérification ?
Pour la réalisation d’un diagnostic amiante, il faut prévoir entre 80 et 110 euros pour un appartement. Le nombre de pièces influe sur le tarif.
Pour une maison, 105 euros sont au minimum à prévoir pour une demeure de 3 pièces et 135 euros pour 5 pièces.
À qui devez-vous confier le diagnostic amiante ?
La réalisation de la vérification ne peut être effectuée que par un expert assermenté travaillant auprès d’une société agréée à cet effet. Le diagnostic se fait de visu, mais l’expert doit pousser ses contrôles pour s’assurer de l’absence de cet élément nocif.
La durée de validité du contrôle n’est pas le même pour un contrôle confirmant la présence d’amiante et celle écartant totalement l’existence de celle-ci. Si dans la première hypothèse, la durée de validité est de 3 ans, elle est par contre illimitée dans la seconde.
Quelles sont les étapes du diagnostic amiante ?
Cette opération passe par un repérage, des mesures et des travaux, le diagnostic amiante de bâtiment proprement dit et, enfin, l’établissement d’un rapport dûment signé par le propriétaire et l’expert.