Un avocat de commerce est un professionnel du domaine juridique,compétent pour vous représenter, parler en votre nom et défendre vos intérêts. En cas de gestion de conflit commercial ou traitement procédural, les services d’un avocat de droit commercial vous est essentiel. Pour ce faire, vous et votre avocat doivent signer un contrat au préalable afin de déterminé les conditions de rémunération du traitement de votre dossier. Vous avez le choix entre 3 types d’honoraires : la facturation aux temps passé, la facturation au forfait ou la facturation au résultat.
– La facturation au temps passé
Ce système de rémunération est tout simplement basé sur le nombre total d’heure que votre avocat passera à traiter votre dossier. Il suffit de multiplier ce temps par le coût horaire établi lors de la signature du contrat.
– La facturation au forfait
Elle ne dépend nullement du temps passé par l’avocat commercial sur le traitement de votre dossier. La facturation au forfait est plus que recommandé pour des affaires simple et bien précise. Ce mode de rémunération a pour avantage d’être un forfait fixe et tout compris. On ne peut modifier les termes du contrat concernant le tarif qu’avec le consentement du client. De ce fait, il est primordial d’être absolument d’accord lors du premier rendez-vous.
– La facturation au résultat
La rémunération au résultat peut s’ajouter au deux premiers honoraires. Elle est traitée à posteriori, en d’autre terme, lorsque l’affaire est close. Elle peut également être présentée comme une prime ou un bonus. Par exemple, la facturation au résultat pourrait constituer un pourcentage sur l’argent gagné lors d’un procès. Mais ce qu’il faut retenir c’est que ce pourcentage doit impérativement être précisé dans le contrat signé au début de l’affaire.
Contestation d’honoraire d’avocat commercial
Les frais d’un avocat de droit commercial à Lyon n’est tenu d’aucun barème. Il est donc libre de vous imposés ses honoraires. Néanmoins, dans certains cas, il peut exiger de vous des tarifs trop importante par rapport à la normal. Si ce cas se présente, il faudra essayer de négocier, lui demander de justifier sa facture. Le problème se résout la plupart du temps après une entrevu expliquant les raisons de ce choix. Mais dans le cas contraire,vous pouvez contester auprès du Bâtonnier du Barreau. C’est lui qui est responsable des conflits liant les avocats de son barreau, y compris ceux concernant leurs honoraires.